Qu’est-ce que la domiciliation d’association ?
Avant de savoir comment domicilier une association, voyons ce que signifie cette pratique. La domiciliation d’association concerne l’adresse administrative ou le siège social de la structure. La domiciliation est l’une des étapes les plus importantes et est obligatoire lors de la création d’une structure administrative. Il s’agit de l’attribution d’une adresse administrative et fiscale. La détermination du siège donne la possibilité de définir la nationalité de l’association, ainsi que le tribunal compétent lors de litiges. Le siège social de l’association va lui permettre d’être identifiable par les autres personnes et d’envoyer et de recevoir des courriers officiels concernant son entité. Avant de vous présenter les diverses options pour domicilier votre association, il est important d’apporter quelques précisions sur le sujet. Une association désigne une structure à but non lucratif qui regroupe des individus pour le partage de connaissances ou d’activités. Il s’agit des associations de loi 1901 (loi du juillet 1901 sur le contrat d’association). Il est possible pour une structure associative d’avoir une activité dans différents secteurs, comme la culture, la santé, le sport, le social ou encore l’humanitaire. La création d’une telle structure demande de respecter certaines étapes. Il faut notamment rédiger les statuts et mentionner l’adresse de cette dernière, domicilier l’association pour fixer son siège social et déclarer la structure au greffe des associations du département du siège social.
Quelles sont les différentes solutions pour domicilier une association ?
Plusieurs solutions existent pour domicilier une association. Tout comme pour la domiciliation d’entreprise, le siège social d’une structure associative peut se fixer au sein de plusieurs lieux. L’endroit choisi varie en fonction des objectifs à atteindre et des options se présentant aux dirigeants de l’association. Voici les solutions possibles pour domicilier le siège social d’une association :
- Chez le président de l’association ;
- En mairie ou en maison des associations ;
- Chez une entreprise de domiciliation.
Domicilier l’association au domicile du président
Il est tout à fait envisageable de domicilier l’association au domicile du président. C’est d’ailleurs l’une des options les plus utilisées, étant donné qu’elle ne présente pas de coûts en plus. Une association n’a pas forcément de revenus. Par conséquent, domicilier une structure associative chez le dirigeant permet de réaliser des économies. Que le président de l’association soit propriétaire ou locataire, ce dernier a le droit de fixer son siège social à l’adresse de son logement personnel, et ce, sans demander l’avis du bailleur. Afin de s’opposer à une domiciliation, le propriétaire du bien immobilier doit avoir explicitement mentionné ce fait dans le bail de location. La domiciliation au domicile du Président permet uniquement d’accueillir les réunions entre les membres du bureau de l’association et les adhérents, mais également de recevoir les lettres et les colis. Le Président n’est pas obligé d’apposer l’inscription de la raison sociale de l’association sur la boîte aux lettres. Pour le libellé du siège social, celui-ci peut simplement utiliser une formule “Association X chez Monsieur Y”. Dans le cas où la structure associative pratiquerait des activités impliquant la réception du public, il faut que cette dernière trouve un local adapté. Vous l’aurez compris, domiciler chez le président de l’association est possible uniquement si la structure ne reçoit pas de public.
Domicilier la structure dans une maison des associations ou en mairie
Une autre solution est de domicilier la structure dans une maison des associations ou en mairie. Lorsque cette dernière domicilie l’association en mairie, le siège social se situe au sein d’un bâtiment communal. Les municipalités qui sont en possession de locaux (maison des associations ou centre social) non utilisés, celles-ci peuvent autoriser les associations à les exploiter comme adresse de domiciliation. Pour domicilier une association au sein d’un bâtiment communal, la structure doit faire une demande en mairie. Tous les bâtiments communaux pour siège social ne sont pas forcément facturés, tout dépend du choix de la mairie en question. Il faut aussi savoir que la municipalité est dans son droit de refuser la domiciliation d’une structure associative au sein de son établissement. De même, il peut être illégal pour le maire d’accepter seul une domiciliation, sans concertation avec les autres membres de la municipalité.
Fixer le siège social de l’association au sein d’une entreprise de domiciliation (centre d’affaires)
L’une des meilleures solutions est de fixer le siège social de l’association au sein d’une entreprise de domiciliation ou centre d’affaires. De nombreuses sociétés proposent des services de domiciliation commerciale. Ces dernières permettent aux associations de domicilier leur siège social et leur adresse postale dans leur établissement contre une rémunération mensuelle. Cela permet aux structures associatives d’être domiciliées à une adresse de prestige. Cette option offre également d’autres services en plus de la domiciliation d’association. En effet, dans un centre d’affaires, nous retrouvons des services tels que la location de bureaux équipés, la location de salles de réunion, la location de salles de conférence, la location de séminaire, la location d’espaces de coworking, des services de secrétariat, la transmission du courrier, une connexion internet et bien d’autres. Domicilier une association au sein des locaux d’une telle entreprise offre une multitude d’avantages.
Transfert de siège social et domiciliation d’une association
Dans le cas d’un transfert de siège social, c’est-à-dire de changement d’adresse de domiciliation, il faut savoir qu’il est possible de le faire à n’importe quel moment de l’année, tant que la période ne pénalise pas les projets de l’association. Lors d’un déménagement de locaux, le transfert de siège se fera directement après l’installation de la structure dans les nouveaux locaux, c’est-à-dire les jours qui suivent le changement. En règle générale, les statuts de l’association impliquent la marche à suivre dans ces situations. Toutefois, si aucune disposition n’est prévue, le transfert est décidé en assemblée générale après consultation des membres. Afin d’accomplir les démarches administratives, il est essentiel de prendre en considération le délai requis pour réunir les papiers obligatoires, le temps que le dossier soit traité et que l’association reçoive une conformation. Le transfert de siège social d’une association peut entraîner une modification des statuts. Cette modification statutaire a lieu lorsque le siège social a été indiqué auparavant dans les statuts. De ce fait, il est obligatoire de déclarer la nouvelle adresse de domiciliation à la préfecture lorsqu’il s’agit d’une association loi 1901 et au tribunal d’instance pour une association de loi 1908. Néanmoins, la structure associative n’est pas obligée de faire des publications au journal local d’annonces légales ni au journal officiel. Le changement de son siège social engendre également un nouveau code SIRET. Il faut que l’association réalise toutes les formalités pour disposer d’un nouveau SIRET. La domiciliation d’une personne morale, comme une association, doit être suivie attentivement. Il est important que l’adresse du siège social soit à jour auprès de l’établissement bancaire au sein duquel la structure a domicilié son compte courant
Pourquoi domicilier son association ?
Domicilier son association est important pour de nombreuses raisons. Tout d’abord, il est obligatoire de disposer d’une immatriculation au répertoire sirène. Tout comme pour une entreprise, ce type de structure est obligé d’immatriculer son association. Outre cette obligation légale, d’autres avantages sont offerts par la domiciliation d’association. Cela donne la possibilité d’avoir un meilleur fonctionnement et une organisation optimale. De même, la domiciliation permet de faciliter la réception du courrier et rend plus crédible la structure associative. Enfin, grâce au siège de l’association, les règles légales, comptables et fiscales sont déterminées. Vous savez désormais où il faut domicilier une association. Si vous avez une association et que vous souhaitez recevoir du public et profiter de services supplémentaires, la meilleure option reste l’entreprise de domiciliation.