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Où domicilier son entreprise ?

Centre d'Affaires Caille

Domiciliation d’entreprise : c’est quoi ?

Avant de savoir où domicilier son entreprise, il est important de comprendre le principe de cette pratique. Tout d’abord, il est essentiel de choisir le lieu de domiciliation d’une entreprise avec attention. Celui-ci peut être avantageux, mais également présenter des inconvénients plus ou moins importants, selon la nature de la société, du type d’activité exercée et de sa taille. Nombreux sont les dirigeants et les créateurs à s’interroger concernant l’intérêt de domicilier leur entreprise chez eux, dans un local professionnel ou encore en centre d’affaires. La domiciliation d’entreprise désigne l’adresse administrative et les obligations fiscales du professionnel. Le choix de cette adresse influence l’image de manque de l’entreprise, mais également la gestion administrative. La domiciliation est obligatoire pour l’immatriculation d’une société. En fonction du lieu de domiciliation, les avantages et les inconvénients sont différents. Selon l’option choisie, il y aura des opportunités, ainsi que des contraintes à prendre en compte, surtout en matière de coûts, d’image de marque et de maîtrise administrative. La domiciliation de l’entreprise fait référence à l’adresse officielle et administrative qui définit sa nationalité. Il est possible de domicilier une entreprise chez soi, dans un local professionnel ou commercial, une pépinière, un espace de coworking ou encore chez un proche. De même, cette adresse peut être fixée chez une société de domiciliation, afin de bénéficier d’une adresse prestigieuse. L’adresse de domiciliation ne doit pas être confondue avec l’adresse d’activité. Le lieu de domiciliation correspond au siège social de l’entreprise, tandis que l’adresse d’activité est le lieu où se situent les entrepôts, les boutiques ou encore les bureaux. Il faut tout de même savoir qu’il est possible de domicilier sa société à l’adresse de son activité professionnelle.

Définition d’adresse de domiciliation

Domicilier une entreprise vise à l’attribution d’une adresse administrative légale. Il s’agit du siège social de l’entreprise. Comme nous l’avons vu plus haut, l’adresse de domiciliation est celle qui va déterminer la nationalité de la société, ainsi que sa fiscalité locale. La fiscalité locale sert à calculer la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). La CFE peut être différente d’une zone géographique à une autre, et ce, dans une même ville.

Est-ce obligatoire de domicilier son entreprise ?

Oui, domicilier son entreprise est obligatoire. Le professionnel est dans l’obligation de domicilier le siège social de son entreprise pour être immatriculé au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Lorsqu’il n’y a pas d’attestation de domiciliation valable, le greffe du tribunal ou le centre de formalité des entrepreneurs refuse d’office le dossier d’immatriculation. Tous les types de sociétés sont concernés par l’obligation de domiciliation (auto-entreprise, entreprise individuelle, SARL, EURL, SAS, SASU, etc.

Quelles sont les différentes solutions pour domicilier une entreprise ?

Les différentes solutions pour domicilier une entreprise sont les suivantes :

Au sein de son domicile personnel ;
Dans les locaux d’une autre société ;
Dans un local commercial ou professionnel ;
Dans un centre d’affaires ;
Dans un espace de coworking ;
Dans une pépinière d’entreprises ;
Etc.

Domicilier l’entreprise à son domicile personnel

L’une des options les plus utilisées consiste à domicilier l’entreprise à son domicile personnel. En effet, les entrepreneurs qui sont locataires et qui disposent d’un bail à usage d’habitation peuvent tout à fait domicilier leur société chez eux, tant qu’il n’y a pas de disposition contractuelle du règlement de copropriété ou du contrat de location qui l’interdit. Quand la société est une SARL ou une SAS, il n’est possible que de définir le domicile du dirigeant comme adresse de domiciliation et non l’adresse d’habitation de l’un des associés. Cette solution pour domicilier le siège social d’une entreprise convient très bien aux professionnels qui viennent de créer leur entreprise et qui n’ont pas encore les moyens de payer un local ou un bureau. Lorsqu’une clause l’en empêche, il est quand même possible de domicilier son siège social chez soi pendant 5 ans pour une société et pendant une durée illimitée pour une entreprise individuelle. Néanmoins, il faut prévenir son propriétaire par courrier recommandé avec accusé de réception. Dès lors qu’il n’y a pas de clause qui empêche la domiciliation, le professionnel peut fixer son siège social chez lui sans restriction de durée.

Avantages

Les avantages de la domiciliation de son entreprise chez soi sont les suivants :

Pas de frais administratifs ;

Pas de frais de loyer supplémentaire ;
Maîtriser totalement l’administration du siège social.

Inconvénients

Les inconvénients de domicilier sa société au sein de son habitation personnelle sont :

Perte de temps ;
Mélanger sa vie personnelle et vie professionnelle ;
Exposer sa vie privée.

Il est important de savoir qu’en optant pour la domiciliation de l’entreprise chez soi, il n’est pas toujours possible d’exercer son activité à son domicile également (livraison du stock, réception des clients, etc.).

Domicilier sa structure dans les locaux d’une autre entreprise

Domicilier sa structure dans les locaux d’une autre entreprise peut également être une solution d’adresse de siège social. Il y a plusieurs avantages à domicilier son entreprise dans les locaux d’un autre professionnel. L’un des atouts majeurs de cette solution est que les entreprises peuvent se partager les frais. L’entreprise qui héberge l’adresse de domiciliation loue une partie de ses locaux à une autre. Cela donne la possibilité à l’entrepreneur d’avoir à sa disposition un lieu d’accueil à moindre coût pour recevoir ses clients, fournisseurs et partenaires. L’autre avantage est que l’entrepreneur peut profiter d’une adresse de prestige lorsqu’il choisit de domicilier son siège social à l’adresse d’une entreprise de renommée. Les inconvénients sont que le professionnel est dépendant de l’entreprise qui héberge son siège social en cas de catastrophe ou de travaux, par exemple.

Domicilier sa société dans un local propre

Il est également possible de domicilier sa société dans un local propre. Pour cela, il faut que l’entrepreneur possède un local ou qu’il en loue un. Dans le cas d’une location, ce dernier doit s’assurer que le bail autorise la définition du local comme siège social d’une entreprise. Lorsque le local appartient à l’entreprise, alors il est important que celle-ci vérifie qu’aucune réglementation d’urbanisme ne s’oppose à fixer cet endroit comme adresse de domiciliation. En domiciliant son entreprise au sein d’un local professionnel, le dirigeant peut contrôler totalement l’administration de son siège social et l’aménagement des lieux, ce qui n’est pas possible dans les locaux d’une autre société. Côté inconvénients, les frais du local commercial sont entièrement à la charge de l’entrepreneur et c’est une solution qui demande beaucoup de temps. En effet, tout comme c’est le cas pour une adresse de domiciliation au foyer familial, il faut avoir beaucoup de temps pour s’occuper de l’administration du siège social. Dans ce cas, il peut être utile d’embaucher un salarié qui s’occupe uniquement de cette partie. La domiciliation du siège social d’une entreprise dans un local propre ne permet pas au professionnel de bénéficier des nombreux services proposés par les centres d’affaires.

Fixer l’adresse de son siège social dans une entreprise de domiciliation ou centre d’affaires

L’une des meilleures solutions est de fixer son siège social dans une entreprise de domiciliation. Domicilier son entreprise au sein d’un centre d’affaires offre une multitude d’avantages. Avec cette solution, les sociétés de domiciliation se chargent d’apposer le nom de l’entreprise sur leur boîte aux lettres, afin que cette dernière reçoive son courrier. Il s’agit d’un service payant. Outre la domiciliation, les centres d’affaires proposent d’autres services

contre une rémunération mensuelle. Les avantages de la domiciliation d’une entreprise dans un tel centre sont les suivants :

Location de bureaux équipés et meublés ;
Location de salles de réunion, de conférence, de séminaire ;
Location d’espaces de coworking ;
Service de standard téléphonique ;
Service de secrétariat ;
Service de réexpédition de courrier ;
Connexion internet haut débit ;
Etc.

Les atouts de domicilier son siège social dans un centre d’affaires est de profiter d’une adresse professionnelle de prestige. En effet, la majorité des centres possèdent des locaux dans des quartiers prestigieux, ce qui permet de valoriser l’image de marque. De même, grâce aux sociétés de domiciliation, l’adresse personnelle est séparée de l’adresse professionnelle. L’entreprise peut bénéficier de nombreuses prestations supplémentaires en plus du service de domiciliation Étant donné que de nombreuses tâches sont confiées au centre d’affaires, l’entreprise se libère de la partie administration de son siège social, ce qui lui offre du temps pour se consacrer sur les aspects importants de son activité.

Comment choisir une adresse de domiciliation adaptée ?

Pour choisir une adresse de domiciliation adaptée, le chef d’entreprise doit prendre en compte plusieurs paramètres. Il faut notamment qu’il considère le temps et l’argent qu’il souhaite investir dans la gestion administrative de son siège social et l’image de marque qu’il veut transmettre. Enfin, celui-ci doit considérer les avantages et les inconvénients de l’adresse officielle de son entreprise.

Pourquoi domicilier le siège social de son entreprise est-il important ?

Domicilier le siège social de son entreprise est important pour de nombreuses raisons. Tout d’abord, la domiciliation d’entreprise est obligatoire pour l’immatriculation de sa société au RCS. De plus, puisque l’adresse de domiciliation est visible sur tous les documents commerciaux et le site web de l’entreprise, celle-ci est un aspect primordial à ne pas négliger. Domicilier son entreprise contribue à l’image de marque, ce qui est indispensable pour la stratégie d’entreprise.