Domiciliation SASU : c’est quoi ?
Avant de savoir où domicilier sa SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle), voyons de quoi il s’agit. La domiciliation SASU désigne l’adresse officielle du siège social de l’entreprise. Domicilier une société est le fait de lui attribuer une adresse administrative, juridique et fiscale. C’est à cette adresse que sont établis les statuts de la SASU et que sont envoyés les courriers officiels, les communications administratives et les notifications légales. L’adresse de domiciliation d’entreprise doit être indiquée sur tous les documents (devis, factures, contrats, etc.) et supports de communication (site web). La domiciliation commerciale est obligatoire pour l’immatriculation d’une entreprise, que ce soit une SASU, une EURL, une SARL, une auto-entreprise, etc.
Où domicilier une SASU ? solutions
De nombreuses solutions existent pour domicilier une SASU. Ce type de société peut être domiciliée dans divers lieux, qui présentent tous leurs avantages et leurs inconvénients :
- Domicilier son entreprise chez le dirigeant
- Domicilier son siège social au lieu d’exercice de l’activité ou local professionnel
- Domicilier la SASU en colocation d’entreprises
- Fixer l’adresse de son siège social chez une société de domiciliation ou un centre d’affaires
Domicilier son entreprise chez président
Le président de la SASU peut tout à fait domicilier son entreprise chez lui dans son habitation. Il s’agit d’utiliser l’adresse de son domicile comme adresse de siège social de la société par actions simplifiée unipersonnelle. Un associé n’est pas autorisé à domicilier l’adresse administrative et juridique à son domicile, cela concerne uniquement le représentant légal de la société. La domiciliation de la SASU est gratuite quand celle-ci est uniquement une simple adresse administrative. Le professionnel n’est imposé que sur les bases minimums pour ce qui est de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Afin d’apporter un justificatif de l’occupation de l’adresse du siège social de l’entreprise, le président doit transmettre une attestation de domiciliation pour la création de la société.
Domicilier son siège social au lieu d’exercice de l’activité
L’une des autres solutions consiste à domicilier son siège social dans le local professionnel où la SASU exerce son activité. Comme cela, l’exercice de l’activité et le siège social se situent au même endroit, ce qui peut être plus simple, économique et pratique pour certaines sociétés. Dans le cas contraire, le président doit déclarer une adresse de lieu d’activité et une adresse de siège social. Pour la domiciliation de sa SASU dans un local professionnel, il faut que le dirigeant fournisse une copie du contrat de location ou du titre de propriété au Guichet Unique pour les demandes d’immatriculation.
Domicilier la SASU dans un espace de coworking
Domicilier la SASU dans un espace de coworking est également une très bonne option. Le coworking fait référence au fait de partager un local professionnel en colocation avec d’autres entreprises. Domicilier sa SASU dans un espace de travail partagé est avantageux pour les entrepreneurs qui souhaitent disposer d’un lieu moderne et convivial, tout en payant moins cher. La domiciliation dans un espace de coworking donne la possibilité de bénéficier d’une adresse de siège social, tout en profitant d’équipements (imprimantes, wifi, scanners, etc.), de bureaux et de salles de réunions. L’environnement est dynamique et stimulant, étant donné que les professionnels peuvent échanger entre eux. De même, cela permet aux entreprises de développer plus facilement leur réseau professionnel et de mettre en place de nouvelles idées. Pour choisir un espace de coworking adapté au bon fonctionnement de la SASU, il est important de veiller à la sécurité et à la confidentialité des données manipulées. Le local doit être facilement accessible pour la réception du courrier.
Fixer l’adresse de son siège social chez une société de domiciliation ou un centre d’affaires
Les professionnels ont une autre solution pour domicilier leur SASU, c’est-à-dire au sein d’un centre d’affaires. Les centres d’affaires sont des sociétés de domiciliation commerciale. En plus de proposer une adresse de siège social, ce type d’entreprise met à disposition des équipements et salles de réunion ou autres. Pour être plus précis, voici les services proposés par une entreprise de domiciliation :
- Adresse administrative et fiscale
- Location de bureaux équipés et meublés
- Location de salles de réunion
- Location de salles de conférences
- Location de salles de séminaires
- Services de secrétariat et d’assistance téléphonique
- Services d’assistance administrative ou juridique
- Gestion du courrier
- Connexion internet haut débit
Domicilier une entreprise au sein d’un centre d’affaires permet de bénéficier d’une adresse de prestige pour son siège social. En effet, les entreprises de domiciliation se situent généralement dans des quartiers d’affaires de renommée. Cela donne la possibilité de recevoir ses clients, partenaires et fournisseurs dans un espace professionnel, ce qui contribue à améliorer l’image de marque de la société par actions simplifiée unipersonnelle. De plus, puisqu’il est possible de déléguer de nombreuses tâches, comme la gestion du courrier ou autre, cela permet de gagner du temps. Enfin, le président de la SASU et son associé peuvent profiter de bureaux pour travailler dans de bonnes conditions. Lorsque l’on choisit de fixer le siège social d’une société SASU chez un centre d’affaires, il faut fournir la copie du contrat de domiciliation lors de la création de l’entreprise.
Quels facteurs prendre en compte pour choisir le lieu de domiciliation de sa SASU ?
Pour choisir le lieu de domiciliation de la SASU, il est important de prendre en compte ses besoins. En effet, la nature de l’activité et les conditions dans lesquelles la société souhaite travailler va influencer le choix du lieu de l’adresse du siège social. Dans le cas où l’entreprise serait dans l’obligation de prendre un local commercial pour exercer ses fonctions, il peut être intéressant de fixer le siège social à cette même adresse, ce qui est plus économique et pratique. En revanche, lorsque le président et les associés travaillent à distance ou chez leurs clients, il peut être compréhensible de privilégier la domiciliation de la société par actions simplifiée unipersonnelle au domicile du dirigeant. Néanmoins, quand l’on souhaite bénéficier de services annexes, la meilleure solution est de se tourner vers un centre d’affaires. Pour faire le bon choix, il est conseillé de comparer le prix de la CFE à payer dans les diverses solutions citées précédemment.
Comment domicilier sa société par actions simplifiée unipersonnelle ? marche à suivre
Pour domicilier sa société par actions simplifiée unipersonnelle, rien de plus simple. Lorsque le président choisit d’établir son siège social chez lui, alors ce dernier doit rédiger une attestation de domiciliation à son domicile. Toutefois, s’il fait le choix de l’entreprise de domiciliation ou encore d’un espace de coworking, les démarches se réalisent en ligne. Celui-ci reçoit un certificat de domiciliation commerciale après avoir réalisé toutes les démarches nécessaires. Pour ce qui est de domicilier une SASU dans un local professionnel, le justificatif est le contrat de bail. Le président doit indiquer l’adresse du siège social de sa SASU dans le statut lors de la création de la société, ainsi que dans les autres documents légaux demandés pour l’immatriculation.
Modification de la domiciliation d’une SASU
Il est possible parfois que l’on souhaite procéder à la modification de la domiciliation d’une SASU, et ce, pour diverses raisons (recherche de nouvel emplacement, déménagement personnel, etc.). Le transfert de siège social d’une société de ce type n’est soumis à aucune loi. Pour modifier la domiciliation, il est nécessaire de consulter les statuts, afin de savoir qui a le droit de décider de ce changement. Généralement, c’est l’associé unique qui peut prendre une telle décision. Ensuite, un procès-verbal transcrit sa décision, avant que le dirigeant n’effectue les démarches légales. Ce dernier doit mettre à jour les statuts, publier la modification dans un journal d’annonces légales, déclarer le transfert du siège sur le site du guichet unique des formalités des entreprises de la INPI et d’informer le service des impôts des entreprises. Vous savez désormais à quel endroit il est possible de domicilier sa SASU. Quoi qu’il en soit, il est essentiel de prendre en compte ses besoins avant de choisir le lieu où la société peut être domiciliée.